Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sonkeirh.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mireille SCHEHR – 53510865800019 – 3 cours Charlemagne - BP 2597 LYON Cedex 02
Créateur : Triomphale Communication
Responsable publication : Mireille SCHEHR – contact@sonkeirh.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Triomphale Communication – contact@triomphale.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Crédits : Pascal Sottana COMMUNICATION VISUELLE I DESIGN GRAPHIQUE - 06 60 38 72 45
pascal@signe-particulier.fr I signe-particulier.fr
Partenaire Labo de la Com : http://villa-josiane.fr
23, Quai Jean-Baptiste Simon
F-69270 Fontaines-sur-Saône
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://sonkeirh.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://sonkeirh.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mireille SCHEHR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://sonkeirh.fr est mis à jour régulièrement par Mireille SCHEHR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://sonkeirh.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Mireille SCHEHR s’efforce de fournir sur le site https://sonkeirh.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://sonkeirh.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sonkeirh.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mireille SCHEHR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mireille SCHEHR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Mireille SCHEHR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sonkeirh.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mireille SCHEHR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://sonkeirh.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mireille SCHEHR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mireille SCHEHR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://sonkeirh.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://sonkeirh.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Mireille SCHEHR ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://sonkeirh.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://sonkeirh.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://sonkeirh.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mireille SCHEHR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://sonkeirh.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://sonkeirh.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mireille SCHEHR. Cependant, Mireille SCHEHR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://sonkeirh.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sonkeirh.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Charte de protection des données à caractère personnel

 

Charte de protection des données à caractère personnel

Préambule

 

Depuis sa création, SONKEI RH assure en conformité avec la Commission Nationale Informatique et Libertés le traitement, la gestion et la conservation de vos données. Dans la continuité de cette démarche, nous mettons à disposition de notre public une Charte de protection des données personnelles. 

Cette charte, document unique relatif aux données personnelles détenues par SONKEI RH, vous permet de prendre connaissance d’une manière simple, claire et précise du traitement des données assuré par SONKEI RH. Elle vous permet de mieux comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel que SONKEI RH collecte et l’utilisation que nous en faisons pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits sur vos données personnelles. 



Quel que soit le canal de vente ou de contact que vous utilisez, SONKEI RH s’engage, conformément au Règlement Général de la Protection des Données européen, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

Les Grands Principes de la protection des données :

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiable. 

Votre nom, votre adresse mail, vos données de localisation, un identifiant sont autant de données pouvant être considérées comme des données personnelles. 

  • Transparence : SONKEI RH vous fournit toutes les informations nécessaires sur les finalités et les destinataires de vos données collectées et sur les moyens d’exercer vos droits ;
  • Finalités explicites et légitimes de l’usage des données : SONKEI RH collecte uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées dans sa charte ;
  • Confidentialité, intégrité et sécurité : SONKEI RH met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé. Nous ne diffusons pas vos données à des tiers sans votre consentement préalable (sauf dans le cas des circonstances spécifiques le requérant : voir ci-dessous) ;
  • Mise à jour et conservation : SONKEI RH s’assure de la qualité, de l’adéquation (pas de données sans lien avec le service proposé) et de la mise à jour des données. Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé et pour une période donnée, dans le respect de la réglementation ; 
  • Droit d’accès, de correction et de suppression de vos données : SONKEI RH se tient à votre disposition pour exercer votre droit de modification et suppression de vos données selon les termes exposés ci-dessous.

Ayant pour objectif de valoriser et de protéger les process mis en œuvre au sein de notre société en matière de sécurité des données personnelles, cette Charte sera annexée au règlement intérieur de l’entreprise ainsi qu’aux contrats de sous-traitance.

 

Interlocuteurs

 

Responsable de la RGPD : Mireille SCHEHR, dirigeante
Représentante à qui s’adresser pour toute question / demande de suppression : Mireille SCHEHR, dirigeante


Description des données collectées : mode de collecte et localisation

Type de contacts Mode de collecte Type de données Localisation Usage
  • Bénéficiaires des actions
  • Informations transmises par les référents et les clients
  • Envoi par mail ou SMS par le bénéficiaire ou un intermédiaire
  • Genre, nom, prénom, numéro de téléphone portable ou fixe, adresse e-mail
  • Adresse postale : en cas d’absence de mail ou à la demande du client
  • Listings word / excel sur l’ordinateur de la dirigeante, son disque externe et la dropbox
  • Listings sur google drive ouverts aux intervenants et aux référents
  • Impressions papier : dans le classeur pédagogique dévolu à l’action et remis aux intervenants
  • Carnet d’adresse de la dirigeante : icloud personnel, ordinateur personnel et smartphone personnel
  • Carnet d’adresses des intervenants
  • Accueillir la personne dans l’action
  • Valider la recevabilité de son inscription
  • Informer le client
  • Candidats
  • Envoi par mail ou SMS par le bénéficiaire ou un intermédiaire
  • Relevées sur le CV
  • Genre, nom, prénom, numéro de téléphone portable ou fixe, adresse e-mail, adresse postale 
  • Parcours professionnel
  • Parcours de formation
  • Diplômes, titres et certifications
  • Carnet d’adresse de la dirigeante : icloud personnel, ordinateur personnel et smartphone personnel
  • Carnet d’adresses des intervenants
  • Carnet d’adresses du client recruteur
  • Accueillir la personne
  • Valider la recevabilité de sa candidature selon les critères objectifs et légaux du client
  • Salariés
  • Envoi par mail ou SMS par la personne ou un intermédiaire
  • Relevées sur le CV ou tout autre document remis par le salarié
  • Transmises par le salarié
  • Genre, nom, prénom, numéro de téléphone portable ou fixe, adresse e-mail, adresse postale 
  • Parcours professionnel
  • Parcours de formation
  • Date de naissance
  • N° de sécurité sociale
  • Données fiscales
  • RQTH
  • Diplômes, titres et certifications
  • Carnet d’adresse de la dirigeante : icloud personnel, ordinateur personnel et smartphone personnel
  • Contrat de travail édité et rangé dans le classeur Gestion RH
  • Cabinet P2A Expertise Comptable
  • Fournisseurs d’assurances mutuelle et prévoyance
  • Site URSSAF
  • Accueillir la personne
  • Remplir toutes les obligations réglementaires
  • S’assurer du niveau requis pour le métier à exercer (bac+5)

Type de contacts Mode de collecte Type de données Localisation Usage
  • Intervenants
  • Cartes de visite remises par les personnes
  • Envoi par mail ou SMS par la personne ou un intermédiaire
  • Récupération sur LinkedIn
  • Formulaire de contact sur le site internet
  • Relevées sur le CV ou tout autre document remis par l’intervenant
  • Genre, nom, prénom, numéro de téléphone portable / fixe, adresse e-mail, adresse postale 
  • Parcours professionnel
  • Parcours de formation
  • Diplômes, titres et certifications
  • Logiciel de CRM Fazasoft
  • Carnet d’adresse de la dirigeante : icloud personnel, ordinateur personnel et smartphone personnel
  • Carnet d’adresses des intervenants
  • Accueillir la personne
  • Remplir toutes les obligations réglementaires
  • S’assurer du niveau requis pour le métier à exercer (bac+5)
  • Prospects et clients
  • Partenaires
  • Autres professionnels
  • Cartes de visite remises par les personnes
  • Envoi par mail ou SMS par la personne ou un intermédiaire
  • Récupération sur LinkedIn
  • Formulaire de contact sur le site internet
  • Genre, nom, prénom, numéro de téléphone portable / fixe, adresse e-mail, adresse postale 
  • Société
  • Métier
  • Logiciel de CRM Fazasoft
  • Carnet d’adresse de la dirigeante : icloud personnel, ordinateur personnel et smartphone personnel
  • Carnet d’adresses des intervenants
  • Accueillir la personne
  • Lui transmettre des informations ciblées
  • Traiter de façon appropriée les demandes de renseignement et de devis
  • Facturer
  • Fournisseurs
  • Cartes de visite remises par les personnes
  • Envoi par mail ou SMS par la personne ou un intermédiaire
  • Récupération sur LinkedIn
  • Informations relevées sur les factures fournisseurs
  • Genre, nom, prénom, numéro de téléphone portable / fixe, adresse e-mail, adresse postale 
  • Société
  • Métier
  • CRM Fazasoft en mode SAAS
  • Carnet d’adresse de la dirigeante : icloud personnel, ordinateur personnel et smartphone personnel
  • Logiciel de gestion Evoliz en mode SAAS, partagé avec le cabinet P2A Expertise Comptable
  • Accueillir la personne
  • Répondre à ses demandes d’information
  • Lui permettre d’effectuer sa prestation
  • Valider ses factures


S’agissant du formulaire de contact en ligne sur le site internet, celui-ci comporte des données obligatoires pour vous recontacter et inclut un champ de texte libre. Vous pouvez fournir d'autres données personnelles vous concernant dans votre message ou en pièce jointe. La fourniture de ces données personnelles est une démarche volontaire de votre part.

En nous fournissant de telles données, vous acceptez notre traitement de ces données. Vos coordonnées peuvent être utilisées pour répondre à votre message. Cependant, nous ne transmettrons pas ces données à d'autres parties sans votre consentement préalable.

Conformément à la loi, SONKEI RH ne collecte en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par SONKEI RH.

Néanmoins, dans le cas de candidats bénéficiant d’une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), pourront être enregistrées, avec leur consentement, des données relatives à leur degré d’invalidité et aux conséquences en matière d’accès à un métier / poste de travail.

Modes de protection

Outil Mode de protection
  • CRM Fazasoft en mode SAAS
  • Logiciel de gestion Evoliz en mode SAAS
  • Icloud personnel
  • Dropbox
  • Google drive
  • Identifiant et code d’accès personnel pour chacun des utilisateurs
  • Ordinateur personnel
  • Smartphone personnel
  • Contrôle tactile sécurisé par mot de passe
  • Classeurs pédagogiques
  • Dans les locaux de SKRH
  • Au domicile des intervenants
  • Sur le lieu des actions
  • Classeur Gestion RH SKRH
  • Dans les locaux de SKRH

Précisions concernant les cookies

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